domaines d’activité

droit administratif:

  • autorisations de construire, PAP/PAG, remembrement urbain/agricole, etc.
  • droit de l’environnement
  • droit de la fonction publique

droit civil:

  • droit des assurances
  • droit bancaire et financier
  • droit des contrats
  • droit de la consommation
  • responsabilité civile
  • indemnisation de victimes d’accidents ou d’infractions
  • recouvrement de créances
  • successions

droit immobilier:

  • bail à loyer
  • copropriété
  • droit de la construction
  • droit de la propriété immobilière: achats/ventes d’immeubles,
    servitudes, actions en bornage, troubles de voisinage etc.

Droit commercial général:

  • droit des contrats: négociation, rédaction, adaptation, interprétation, exécution et résiliation d’un bail commercial, contrat de vente, contrat de prestation de services, contrat de crédit-bail (contrat de leasing), contrat de concession, contrat de gage, contrat de transfert de propriété à titre de garantie, contrat d’agence, contrat de cession du fonds de commerce etc.
  • rédaction ou adaptation des conditions générales de vente
  • preuve de l’achat et de la vente de marchandises et/ou de prestations de services: bordereau de commande, facture acceptée etc.
  • conseil et assistance pour le recouvrement de créances
  • etc.

Droit des sociétés:

  • demandes d’autorisation d’établissement (ou « autorisation de commerce »)
  • constitution de sociétés civiles, sociétés commerciales, a.s.b.l., fondations
  • litiges entre associés/actionnaires
  • situations d’administration provisoire de sociétés et/ou de séquestre
  • responsabilité des dirigeants d’entreprises
  • cession d’entreprise: conseil et assistance du client, associé/actionnaire d’une société, désireux de trouver un repreneur de son entreprise
  • liquidations volontaires de sociétés
  • etc.

Droit du travail et droit social:

Me Steinmetz conseille ses clients sur tous les aspects du droit du travail et du droit social et il défend leurs intérêts devant les différentes juridictions.

Droit des faillites et de liquidation de sociétés:

Me Steinmetz conseille et assiste également les curateurs et liquidateurs étrangers pour tout ce qui concerne le volet luxembourgeois des procédures collectives de droit étranger, notamment en cas de contentieux pendant devant les tribunaux luxembourgeois.

Mandats judiciaires:

En outre, Me Steinmetz accepte les mandats judiciaires suivants:

  • curateur de faillites
  • liquidateur judiciaire de sociétés
  • administrateur provisoire de sociétés
  • séquestre d’immeubles, d’actions/parts sociales etc.
  • curateur et tuteur de majeurs
  • curateur à successions vacantes